Règles et dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle appliqués aux nouvelles variétés végétales.
Soutien à la compétitivité, à la consommation et à la durabilité dans le secteur des fruits et légumes.
Règles, traçabilité, enregistrement et autorisation à des fins de culture et pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Detailed information on production and the legal bases of live plants and flowers.
Un «pesticide» est un produit utilisé pour prévenir, détruire ou contrôler les organismes nuisibles («parasites») ou maladies, ou pour protéger les végétaux ou les produits végétaux.
Rules to protect crops from harmful pests and diseases.
Règles, bases de données et accords internationaux sur la génétique végétale.